Décisions AGE

[Jivox]

Merci 

[naceur]

le AGE décider d'octroyer au gérant une prime exceptionnelle, est ce que cette prime est soumise à l'IRPP et donc au RS?

Oui (si informatisé : le montant de la RS est calculé  par liquidation de l'impôt)

Slts/Naceur

[Jivox]

Merci pour la réponse 
Une autre question stp : si le AGE décider d'octroyer au gérant une prime exceptionnelle, est ce que cette prime est soumise à l'IRPP et donc au RS?

Merci

[blanis]

Bonjour,
L'assemblé générale extraordinaire a décidé de prolonger le mandat du gérant de 1 mois. Est ce le PV de cet assemblé est suffisant comme preuve (au près des banques, fisc et des tiers) où est ce que les associés doivent signer un PV de nomination de 1 mois?
Merci

oui le pv d'assemblé générale extraordinaire qui a décidé la prolongation du mandat de gérant pour un moi fait preuve et de ce faite le gérant peut continuer ses travaux de gérance,et il faut enregistre ce pv à la recette des finances.

[Jivox]

Bonjour,
L'assemblé générale extraordinaire a décidé de prolonger le mandat du gérant de 1 mois. Est ce le PV de cet assemblé est suffisant comme preuve (au près des banques, fisc et des tiers) où est ce que les associés doivent signer un PV de nomination de 1 mois?
Merci