Comment facturer ces commision ??

[blanis]

parce que à ma connaissance les commissions sont soumises au taux de 18%,puisqu'ils ne figurent pas parmis les opérations soumises aux taux 6% et 12% voir code.

[nino2010]

et pour quoi pas 12% laTVA ?

[blanis]

-pour la libellée de la facture tu peux mettre :commission sur ventes de mois ........
-pour la tva à appliquer c'est au taux de 18%

[nino2010]

Bonjour,

Etant une societe de droit commun de commerce en gros de differant produit industriel , il nous est possible de vende pour d'autre societe leur produits et toucher des commissions sur nos ventes comme si on ete leur prore agents ou technico-commercial,et ainsi facturer a la fin du mois les commission sur les ventes effectuées.
Comment realiser cet facture et quel libelais mettre : commissin sur vente ou prestation de service sur vente ou tout autre chose ?
quel TVA apliquée ? 18 ou 12%
il est bien entendu que cet accord de vente et de comission est contactuel et mis noir sur blanc entre les partis