R/S sur loyers

[naceur]

S'il vous plaît bmk pourquoi au taux de 5% et non pas 15%?

Voir Article 52 du Code IRPP et IS



Slts/Naceur

[aziztn]

S'il vous plaît bmk pourquoi au taux de 5% et non pas 15%?

MERCI.

[bmk]

-oui on fait une retenue à la source sur les salles d'hotel  avec un taux de 5%
- non , tous les loyers sont soumis à un RS de 15% quelques soit leurs montants

[aziztn]

Bonjour,

* Est-ce qu'on fait la retenue à la source:

- sur la location d'une salle pour séminaire dans un hôtel qui s'élève à 250 DT

- sur la location d'un espace dans un centre culturel étatique.

* Est-ce que c'est vrai qu'on ne fait pas de retenue à la source pour des loyers inférieurs à 1000 DT ?

MERCI.