Taux acc du travail CNSS

[Avatas]

Je vous remercie pour votre aide.

[naceur]

Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)

Taux de ATMP doit être : max 0,5% (il faut saisir la CNSS par écrit)


Slts/Naceur

[Avatas]

je voudrais juste préciser que sur nos statuts l'activité mentionnée est
"développement et maintenance de logiciels informatiques"

merci

[Avatas]

Bonjour

Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)
Merci de me fournir le décret ou autres textes justifiant le taux applicable à notre société.

Je vous remercie par avance.

PS : mes escuses, j'ai posté ce message dans la mauvaise rubrique en droit des sociétés.