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Fonctionnaire secteur privé et commerce

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Hors ligne Abdou

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Hors ligne Whitelight

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Chers tous,

le sujet a été deja évoqué pour le fonctioinnaire de l'etat mais pas pour le fonctionnaire du secteur privé : a t'il le droit d'ouvrir une patente en son nom?

merci pour un feedback rapide.


 

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