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location de dépot

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Hors ligne Abdou

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mais tu peux qd même lui signaler tous ces dépassements et demander explications.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne foufou

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suite à un contrat de location nominatif qui date depuis plus de 4 ans à un menuisier pour utilisation comme dépot,j'ai récemment découvert qu'il utilise ce local pour le compte de la société qu'il a creé et dont il est gérant et qu'il commence à l'utiliser pour des opérations commerciales,le payement du loyer n'est pas régulier,l'activité commerciale au local n'est pas déclarée,le registre de commerce de la société ne désigne pas ce local,y 'a il risque de création d'un fond de commerce sur ce local?


 

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