Responsabilite du PDG

[af1989]

Salut,
Enfin une reponse !!!
Je vous en remercie infiniment

Bonne continuation

[naceur]

En deuxième lieu il faudrait lire les articles 297 et s.  du C.P. sur ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cp/cp1260.htm

Slts/Naceur

[naceur]

J'ai une autre question.

POURQUOI JE N'AI JAMAIS EU DE REPONSE A CETTE QUESTION ?

Parceque c'est un sujet relativement long


En premier lieu il faudrait lire les articles 207 et s.  du C.S.C. sur ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1110b.htm


une suite va venir ....

Slts/Naceur

[af1989]

J'ai une autre question.

POURQUOI JE N'AI JAMAIS EU DE REPONSE A CETTE QUESTION ?

[af1989]

Bonjour/Bondoir,
J'ai un petit rapport de stage a faire et j'aimerais avoir quelques informations.
Je voudrai avoir plus d'informations sur les responsabilites d'un PDG et surtout en cas d'emission de cheques sans provision causés par un decalage de tresorerie.

Merci d'avance