Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
jardin d'enfant
jardin d'enfant
Gad
·
2 ·
6083
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
blanis
Member senior
Messages:
280
Noter l'auteur
+0/-0
Re : jardin d'enfant
Réponse #2 le:
18 avril 2013, 10:05:19 am 10:05
Citer
Signaler au modérateur
Bonjour
oui l'activité de jardin d'enfant peut être soumise au régime de forfait d'assiette.
N'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parait fausse
Gad
Membre confirmé
Messages:
38
Noter l'auteur
+0/-0
jardin d'enfant
Réponse #1 le:
17 avril 2013, 05:42:29 pm 17:42
Citer
Signaler au modérateur
bonjour,
Un jardin d’enfant peut opter le régime fiscal forfaitaire (forfait d’assiette) pour la déclaration annuelle d’impôt.
Merci
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
jardin d'enfant
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025