Accès au site

Construire un espace pour marché privé

Description:

Hors ligne bmk

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
d’après mes connaissances  il  n’y pas  de  lois  interdisant ce  genre de constructions ,  il  te faut juste  une  un  permis de bâtir  délivré  par  la  municipalité


Hors ligne jazzhop

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour,
Possédant un lot de terrain de 2800m², situé entre une zone industrielle et une agglomération résidentielle, je me demande si la loi autorise aux personnes privés, de bâtir un marché contenant des box destinés à la location pour différents marchants (fruits et légumes, fripe ...).

A ma connaissance, ce genre d'espace est généralement géré par la municipalité. Merci de m’éclaircir si la loi permet déjà ce genre de projet. Si oui, y a t il possibilité de me poster les textes de loi, afin de commencer à développer cette idée de projet.

Merci d'avance


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025