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Changement d'une societe commercial en industrielle

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Hors ligne bmk

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oui la procédure est :

-écrire un PV de changement d'activité qui doit être signé par les associés et enregistré à la recette des finances .
-si la situation fiscal est nette , une nouvelle patente et une déclaration d'existence mentionnant la nouvelle activité sera remise à la société .
-déposer un dossier de changement d'activité au greffe de tribunal et faire la publication au JORT .


Hors ligne bmarwen

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Bonjour,

Est ce qu'une société commercial peut être transformé en société industriel? procédures?


 

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