2020-02-25 : JORT(16)

[Yacin2002]

Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 février 2020, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière

قرار من وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 12 فيفري 2020 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط البعث العقاري.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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