2020-09-11 : JORT(92)

[Admin]

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 août 2020, fixant les modalités et les procédures de paiement des aides sociales financières exceptionnelles et temporaires au profit des catégories sociales vulnérables, pauvres et à faible revenu lésées par les répercussions engendrées par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 ».
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير المالية مؤرخ في 31 أوت 2020 يتعلق بضبط صيغ وإجراءات صرف  مساعدات مالية اجتماعية استثنائية وظرفية لفائدة الفئات  الاجتماعية الهشة والفقيرة ومحدودة الدخل المتضررة من التداعيات المنجرة عن تطبيق إجراءات الحجر الصحي ." الشامل توقيا من تفشي فيروس كورونا "كوفيد  19

   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.