08/02/2008

[Amira93]

 Les textes d'application du code d'incitation aux investissements :  Décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche tel que modifié par le décret n° 2008-156 du 22 janvier 2008. - Mise à jour

Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République :
 - Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance - Ajout


 - Ministère du développement et de la coopération internationale - Ajout

 
 - Ministère de l'éducation et de la formation - Ajout