18 janvier 2004

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Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie Mise à jour
Arrêté du ministre des finances du 12 aôt 2003, fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 28 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et les procédures relatives à l'établissement du premier tableau des membres de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à la création de ses premières instances.
Décret n° 2003-0863 du 14 avril 2003, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables
Loi n° 2002-0016 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables