Votes a l’art 92 du Code des Droits Réels (copropriété)

[rochat]

Merci beaucoup Amira93

[Amira93]

Bonjour,
Oui, effectivement les décisions sont prises à la majorité des présents conformément aux dispositions de l'article 92. Toutefois, cette majorité est calculé selon les dispositions de l'article 91 précédent qui prévoit que l'on tienne compte nécessairement des tantièmes et non du nombre de copropriétaires. les deux articles 91 et 92 du code des droits réels ont été modifiés par la loi 97-68 ...:

Art. 91 (nouveau). - L'insertion ou la modification des règles spécifiques dans le règlement de copropriété ne peut avoir lieu qu'à la majorité des propriétaires présents ou de leurs représentants, et chacun d'entre eux dispose d'un nombre de voix correspondant à la fraction qui lui revient dans les parties communes et indivises.
Toutefois, lorsque la fraction dont dispose un propriétaire dépasse la moitié de l'ensemble des parts dans les parties communes indivises, le nombre de voix dont dispose ce propriétaire est réduite à l'ensemble des voix du reste des propriétaires.
Dans ce cas, ainsi que dans les autres cas de partage égal des voix, celle du président du syndicat est prépondérante.

Selon ces dispositions, pour l'exemple que vous citez, c'est le vote "contre" qui est retenu.
Nos respects

[rochat]

Bonjour

En cas de quorum non atteint lors de la 1ère AG (fixé par art 91), il est fait application de l’article 92 pour la 2ème AG.
L’article 92 indique : « les décisions au cours de la deuxième assemblée générale sont prises à la majorité
des présents quel que soit leur nombre ou les quôte-parts de ceux qu’ils représentent », page 34
du Code des droits réels ».
Le calcul des votes doit il se calculer au nombre de copropriétaires qui ont votés ou bien au total des tantièmes de ces mêmes copropriétaires qui ont votés ?
Par exemple :
Réponse 1 : 10 copropriétaires votent pour et 5 votent contre. Est ce que le résultat du vote est « pour » ?
Ou bien
Réponse 2 : Les 10 copropriétaires « pour » représentent 2000 tantièmes et les 5 propriétaires « contre » représentent 2800 tantièmes. Et dans ce cas le résultat du vote est « contre »
La lecture du texte m’indique à priori que c’est la première réponse qui est la bonne.
Mais qu’en est il exactement pour vous ?
Merci beaucoup