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Hors ligne Expert19

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LE DROIT DE PROPRIETE COMPREND:
- L'USUS: droit d'usage
- Le fructus: En jouir des fruits
- L'abusus: le droit de disposer de la chose

L'usufruitier dispose de l'usus et du fructus,
Le nu-propriétaire dispose de l'abusus.


CORDIALEMENT
MJG


Hors ligne Abdou

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Code de droits réels:
Art. 142. - L'usufruit est le droit d'user et jouir, comme le propriétaire lui-même, d'un bien appartenant à charge d'en conserver la substance
Donc, Le nu proprio est le réel propriétaire
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne Ramzi

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Qu'est ce que le nu-propriété, l'usufruit?
« Modifié: 28 octobre 2006, 01:19:24 am 01:19 par Administration des forums »


 

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