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Divorce et partage des biens

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Hors ligne dudum

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  • Allo!
s'agit-il d'un mariage en France?

dans ce cas c'est un mariage en communauté réduite aux acquets!
 


Hors ligne AMIRA

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salut ,
puisque vous êtes marié sans contrat de mariage donc c'est initule de suivre une démarche de divorce car le mariage n'est pas validé
en ce qui concerne les biens , si vous avez des biens dont la propriété est à vous ( dans le contrat) vous l'aurez ,si non vous n'avez aucun droit sur les biens
« Modifié: 03 septembre 2005, 01:22:46 am 01:22 par AMIRA »


Hors ligne Abdou

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Un mariage sans contrat de mariage n'est pas un mariage valide.
« Modifié: 14 avril 2002, 02:20:45 pm 14:20 par admin »
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne Adam

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  • Il ne faut pas parler devant un ignorant de choses qu'il ne comprend pas. - Saint Mathieu
Bonjour Geneviève,
Votre question est bien trop générale pour qu'on puisse vous aider. Si vous voulez-bien y apporter d'avantage de précisions. :(


Genevieve

  • Invité
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations concernant les procédures de divorces: quelles sont les démarches à effectuer et comment s'effectue le partage des biens quand le mariage à été effectué sans contrat de mariage.


 

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