le cas des bi-nationaux

[bero]

je vous secondes .

[nizniz]

Bonsoir,

cela m'est déjà arrivé.

je suis franco-tunisien né en tunisie, mon lieu de naissance est inscrit sur mes papiers et donc les douaniers savent que je suis tunisien.

je suis rentré en Tunisie avec mon passeport français en pensant que cela était suffisant. mais à la douane tunisienne le douanier ayant vu que j'étais tunisien m'a réclamé mon passeport tunisien (que bien entendu je n'avais pas avec moi).

il m'a autorisé à rentrer sur le territoire mais m'a expressement dit que pour sortir il me fallait impérativement mon passeport tunisien. il a inscrit sur mon passeport francais la mention "passeport tunisien à voir lors de la sortie du territoire".

le soucis c'est que je n'avais pas la possibilité de me faire parvenir mon passeport tunisien. il a donc fallut se rendre au ministère de l'intérieur pour faire établir un laisser passer. et donc j'ai pu revenir en france sans problème.

pourquoi tout ca? outre les questions de sécurité nationale, il y a une raison importante à cela et qui est d'ordre fiscal: les tunisiens résidents à l'étranger bénéficient d'une exonération partielle ou totale sur l'importation de véhicules et autres. pour ouvrir droit a cet avantage il faut justifier d'une periode passée à l'étranger. ceci ne peut se prouver qu'au moyen de notre passeport tunisien.

exemple: je vis en france et ai la double nationalité. mon dernier tampon dans le passeport tunisien date de juillet 2003. depuis juillet 2003 je rentre par période de trois mois max en tunisie avec mon passeport français et en fait je passe 9 mois par an en tunisie. légalement je n'ai pas droit aux avantages dont j'ai parlé plus haut. mais à en croire mon passeport tunisien je ne suis pas rentré en tunisie depuis juillet 2003. il y a donc possibilité de fraude de cette manière.
vous me direz qu'ils pourraient demander à voir mon passeport francais! mais je peux très bien avoir aussi un passeport canadien, et ils ne peuvent pas non plus connaître vos autres nationalités. donc le seul passeport accepté en tunisie est le tunisien.

voilà.

[le libraire]

Il faut remarquer que dans la pratique le cas se présente rarement.
Du point de vue du droit le binational est considéré comme tunisien dés sa rentrée sur le térritoire tunisien, sa deuxième nationalité n'est pas prise en compte.
Les paiers tunisiens sont exigés afin de vérifier si la personne ne fait pas l'objet de recherches par la justice et pour d'autres formalités administratives.

[Jestime]

Je suppose que vis-à-vis de la loi tunisienne, vous êtes considéré - et traité - en tant que citoyen tunisien et le fait d'avoir une deuxième nationalité n'y change pas grand chose. Par voie de conséquence, vous devez présenter un passeport tunisien valide à la sortie et à l'entrée du territoire. De plus, les protections consulaires des ressortissants de pays tiers ne s'appliquent pas (ou trés peu) pour le cas d'espèce.

[corsica]

merci de ta réponse ibn , mais un problème de droit m'échappe lorsque tu déclares qu'on peut empêcher la sortie du territoire tunisien à une personne qui n'aurait pas réuni toutes les pièces nécessaires à l'établissement de son passeport tunisen:
-Comment empêcher la sortie du territoire tunisien à une personne qui possède la nationalité française?
Cette personne pourra toujours faire valoir ses droits de citoyens français et quitter le territoire tunisien..non?
-D'autre part si la personne utilise son passeport français , pour une visite de tourisme , inférieur à 3 mois et ressort avec ce même passeport , rien n'oblige à faire usage des deux passeports.
J'attends des éclaircissments sur le sujet qui touche un sujet complexe .
Je te remercie d'avance pour les réponses que tu m'auras apportées. 
 
 

[Jamel]

OUI, absolument!
Cependant le cas de la personne qui s'est vue refuser l'entrée sur le térritoire tunisien car son passeport était périmé doit être vérifié car en de  telles circonstances l'entrée est permise sur la passe d'un mlaisser passer et la personne est invitée à se faire établir au cours de son séjour un passeport qui lui sera réclamé afin de quitter la Tunisie.
A moins que cette personne n'ait délibérement choisi de ne pas entrer sur le térritoire tunisien de peur de ne pas pouvoir le quitter par la suite du fait qu'elle ne disposait pas de toutes les pièces nécessaires pour l'établissement de son passeport.
Pour les textes régissant la matière, prière se référer aux textes en ligne sur le site.

[corsica]

une question de droit , cher modérateur...
Des amis possédant la double nationalité franco-tunsienne , m'ont déclaré qu'ils devaient impérativement présenter leur passeport tunisien à l'arrivée en tunisie et que les autorités tunisiennes refusaient que ceux -ci leur présentent un passeport français .
Il y même le cas où celui-ci possédait un passeport français valide , mais un passeport tunisien périmé ,  l'accès en tunisie lui a été refusé pour ses vacances.
Pourrais-tu m'éclairer sur le sujet svp et me dire si les  ressortissants français possédant également la nationalité tunisienne sont tenus de présenter leur passeport vert à l'entrée en tunisie.
j'attends ta réponse .amicalement.