Bonjour,
Comment changer le caractère d'un terrain : d'agricole/industriel a à usage d'habitation?
Le terrain sur lequel mon père avait construit une usine (1970) avait initialement le caractère agricole, il a demandé une autorisation d'y construire une usine. Après avoir payé des taxes, on lui accodé cette autorisation.
Depuis les alentours du terrain ont évolué, il n'y a plus d'usine et la ville s'est aggrandit .
Mon père est décédé et on voudrait modifier le caractère de ce terrain pour le partager- .condition qui semble indispensable.
On nous dit qu'il faudrait payer à l'état 50% de la valeur du terrain? est ce vrai?
Merci beaucoup de me renseigner
Balkiss
