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Auteur Sujet: l'alcool en tunisie  (Lu 10924 fois)

06 février 2007, 05:22:59 pm 17:22
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3loulou

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bonjour,
j'aimerais avoir ces infos s'il vous plait : légalement parlant, est-ce qu'on risque une amende ou une peine de prison si on consomme ou on achète de l'alcool dans un supermarché ou un restaurant où il y a une autorisation pour le commerce de l'alcool ?
est-ce que c'est interdit d'en consommer dans la rue comme dans la plupart des pays ? dans quelle mesure le commerce de l'alcool est limité dans notre pays (selon la loi) ? 
Et est-ce qu'au mois de ramadan il y a une exception ou la loi est pareille pour toute l'année ?
j'aimerais bien savoir ce qui se dit, selon la loi, concernant l'alcool en tunisie c'est à dire le fait d'en fabriquer, d'en faire le commerce, d'en servir(restaurant ou bar par exemple) et d'en consommer. Et si certaines choses sont interdites qu'est-ce qu'on risque normalement ?
Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique pour en parler...Merci d'avance.

19 février 2008, 06:20:35 pm 18:20
Réponse #1

MC

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Si on achète de l'alcool dans un établissement ayant une autorisation : c'est légal.

Il est interdit de se promener sur la voie publique en état d'ivresse évidente.

Pour le commerce de l'alcool, il y a une loi qui régit la question mais je n'ai pas encore sa référence.

17 mars 2008, 05:53:55 pm 17:53
Réponse #2

De lege lata

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 - Loi no 2004-76 du 02/08/2004 modifiant la loi no 98-14 du 18 fevrier 1998 relative a l'exercice du commerce des boissons alcoolisees a emporter ;
- Arrete du 14/12/2006 determinant les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisees a emporter.