Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: La Virginité: Une Cause de nullité du mariage en France???  (Lu 12807 fois)

03 juin 2008, 11:45:28 am 11:45
Lu 12807 fois

Abdou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Modérateur
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Advertisement
Polémique après qu'un tribunal français ait annulé un mariage pour défaut de virginité de l'épouse
Le Tribunal de Lille a rendu le 1er Avril 2008 une décision par laquelle il a annulé un mariage pour défaut de virginité de l'épouse.
Les Faits:
M. C.    , de nationalité française, s'est marié avec Mme H. le 8 juillet 2006.
Par acte du 26 juillet 2006, il a fait assigner Mme H. devant le tribunal de céans, arguant avoir été trompée sur les qualités essentielles de sa conjointe.
L'époux avait sollicité "l'annulation du mariage sur le fondement de l'article 180 du Code civil". Il avait indiqué qu'alors qu'il avait contracté mariage avec Mme H.  après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste. Mais il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. Mme H.  Lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l'annulation du mariage.
Le Jugement:
Le tribunal ayant estimé  qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du Code civil, s'il Y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
Le tribunal ajoute qu'il importe de "rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement".
 Il conclut, qu' "Attendu qu'en l'occurrence, Mme H. acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de M. C. au mariage projeté; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint".
Après ce jugement, c'est un vif débat qui s'est installé, mettant en cause (et comme toujours) la religion musulmane!!!
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

15 juin 2008, 06:22:00 pm 18:22
Réponse #1

ROTILA

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 28
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
cette affaire est assez troublante en effet !
le fait que l'épouse accepte la demande de nullité implique son acceptation et accord que la virginité constitue une qualité essentielle de sa personne !!
ensuite, le juge se base sur l'accord de la dame pour valider la demande du mari!
 :o
je crois qu'on est en pleine dérive là...


16 juin 2008, 11:23:48 am 11:23
Réponse #2

uroy3

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 11
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour à tous,

pour mOi qui vit à lille, cette affaire ne me choque nullement et cela pour deux raisons essentielles:

-  D'abord, en dehors de toute considération juridique, cette nullité a été aussi voulue par l'épouse même si n'a pas eu l'initiative de la demande

-  Ensuite cette nullité se justifie non pas parce que c'est la virginité qui est en cause mais parcequ'une des qualités essntielles dont la mariée s'était "drapée" n'était pas avérée.
Il faut savoir que ce mariage aurait tout aussi bien pu être annulé sur le fondement du dol qui aurait surpris le consentement de l'époux.
le fait d'attester de sa  virginité (qualité que l'époux considérait comme déterminante de son consentement, ce que la mariée a reconnu par ailleurs)peut etre considéré comme une manoeuvre dolosive au sens du code civil français.
on aurait pu imaginer ce même jugement à l'encontre de l'époux si c'était lui qui s'était targué d'ètre toujours vierge et cela ait déterminé le consentement de l'épouse ( encore que la virginité masculine ne soit pas vérifiable et qu'elle ait moins d'interêt socialement parlant).
Je ne comprend pas l'indignation d'une partie de la classe politique française, le juge n'a fait qu'appliquer les disposition du code civil rédigeant le mariage.
Si ca dérange tant que ça, ils n'ont qu'a abroger les textes en cause au lieu de feindre une pseudo indignation dictée en réalité par des considérations politiques et une méconnaisance totale des préceptes et valeurs de l'Islam alors que le fondement de ce jugement n'a rien de religieux et s'assoit plutot sur la loi républicaine.
Cela veut dire que demain un boudhiste, un shintoiste, un chretien ou n'importe qui pourra faire un tel recours en annulation sur le même fondement: Erreur sur les qualités essentielles et mensonge.
La question que je me pose en ce moment est simple mais ho combien révélateur du contexte actuel: Le ministere public aurait il fait appel de cette décision si cela ne concernait pas des personnes d'origine mahgrébine mais Monsieur Dupont, français de souche et bon Gaulois depuis "x" générations ???
Si quelqu'un a la réponse!!!!!
 

Au âmes biens nées, la valeur n'attend point le nombre des années.

16 juin 2008, 11:57:24 am 11:57
Réponse #3

Abdou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Modérateur
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

18 juin 2008, 01:42:18 am 01:42
Réponse #4

bero

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 214
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
bonjour a tous.la base du jugement est le mensonge.elle aurait pu l,invoquer si elle aurait decouvert que son mari est un trafiquand de drogues,alors qu,il se disait docteur,ou qu,il etait homosexel,ou infertil(alors qu,il etait au courant de sa situation medicale).bref plein d,exemples qu,on peux evoquer pour annuler un mariage,meme au quebec le paradis des droits de la femme.arettez de dechirer vos chemises,ou robes.

16 novembre 2008, 09:38:52 am 09:38
Réponse #5

naceur

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 3 490
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Cette affaire est en cassation ...

Slts/Naceur
« Modifié: 19 novembre 2008, 04:18:43 pm 16:18 par naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

19 novembre 2008, 04:20:05 pm 16:20
Réponse #6

naceur

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 3 490
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi  le 17 novembre 2008 le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité

La cour d'appel a estimé notamment : "En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage", selon un résumé du jugement qu'elle a transmis à la presse. "Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité - qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale"


Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !


« Modifié: 30 novembre 2008, 06:13:12 pm 18:13 par naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

23 janvier 2009, 05:31:09 pm 17:31
Réponse #7

uroy3

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 11
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour,
Je rebondi sur cette affaire que j'ai suivi de près.
J'ai eu l'avocat de l'époux (Me Xavier Labbée) comme professeur à la fac et je me permet de le citer: "Cet arrêt m'apparaît très inquiétant : en déclarant recevable l'action du parquet dans un litige de pur droit privé relatif à l'intimité du couple, la cour d'appel de Douai a ouvert une porte : elle autorise désormais le parquet à contrôler les âmes et les consciences."

Le 1er avril, le tribunal de Lille avait considéré que le mariage contesté pouvait entrer dans le cadre de l'article 180. La jeune femme ayant donné son accord à une demande de nullité fondée sur un mensonge sur sa virginité, "il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de l'époux.

le juge, le droit, la loi, n'a pas à entrer dans la caractérisation de ce que sont les qualités essentielles. Cela est de la sphère de la vie privée. Si pour le mari, la virginité est une qualité essentielle, et bien elle l'est, n'en déplaise aux soit disant défenseurs de la laîcité.

Le juge, en première instance, a annulé le mariage non pour "non virginité" mais pour mensonge. Dire qu'un précepte du Coran a été appliqué (ce qu'on prétendu pas mal de médias français est tout simplement faux.C'est bien la loi française et rien que cette loi qui a été appliquée.
J'aimerais aussi souligné les contradictions de madame Dati qui y a vu d'abord un moyen de protection avant de demander au parquet d'interjeter appel, cédant ainsi à pressions aux relents islamophobes.

il semblerait que les juges du parquet dans leur salvatrice influence aient décidés de se faire moralisateurs... sans doute savent ils mieux que les plaideurs ce qui est bon pour eux.

La Cour d'Appel est allé jusqu'à "faire entorse" au Code Civil. De plus, les qualités essentielles d'une personne, (d'ordre totalement privé ou religieux) ne peuvent être estimées que par l'époux ou l'épouse, pas par une Cour d'Appel qui n'a pas vocation à déterminer le cadre des sensibilités humaines et privées.

Cet arrêt met tout simplement fin à la liberté de choisir son conjoint puisqu'il faut être prêt à justifier du caractère "essentiel" de ses critères d'appréciation. Je trouve Lamentable cette justice à la botte de l'opinion publique et de son racisme ordinaire.

La justice française a déja connu plusieurs cas d'annulation de mariage:
- Après qu'un des époux ait caché à l'autre qu'il avait la qualité de divorcé (Cassation 2/12/97)
- Après qu'un des époux ait appris de l'autre qu'il était séropositif (Dinan 4 avril 2006).
-Après que la femme se soit rendu compte de l'impuissance de son époux (CA PAris 1982).
-Après que l'un des époux ait appris que l'autre avait été condamné pénalement ( Cass. 23 mars 1982).

Certains commentateurs ont avancé le fait qu'ils n'avaient qu'à divorcer. Or, pour demander le divorce, l'époux doit pouvoir se plaindre d'un comportement contraire aux obligations du mariage. Dans cette affaire, ce qu'il reproche à son épouse est un comportement antérieur au mariage : un mensonge ayant entraîné une erreur. Seule l'annulation pouvait lui permettre d'obtenir gain de cause.

Est qualité essentielle, selon la Cour d'appel de Douai, ce qui en son absence a une incidence sur la vie matrimoniale. La Cour semble procéder par simple affirmation en indiquant que ni la vie sentimentale passée de la future épouse , ni sa virginité n'a d'incidence sur la vie matrimoniale.
Me Labbée pourrait alors se pourvoir en cassation pour absence de base légale en ce que l'arrêt d'appel n' a pas expliqué en quoi le fait contesté par le mari et reconnu par l'épouse ne peut avoir d'incidence sur la vie matrimoniale.

L'erreur au sens juridique du terme est une "appréciation inexacte portant sur l'existence ou les qualités d'un fait,ou sur l'existence ou l'interprétation d'une règle de droit" (Lexique des termes juridiques ; Dalloz).
De même, la "qualité substantielle" est une "caractéristique d'une chose objet d'un contrat, qui a été prise en considération par les parties contractantes, de telle sorte qu'en l'absence de cet élément, l'accord de volonté n'aurait pu se réaliser. L'erreur sur une qualité substantielle est sanctionnée par la nullité du contrat" (Lexique des termes juridiques ; Dalloz).

Le mariage entre deux personnes repose sur une volonté réciproque de s'engager qui peut s'expliquer pour plusieurs raisons (pas toujours l'amour, cela serait trop beau...). Ces raisons, propres à chacun, ne doivent pas être parasitées par la société afin de préserver une volonté totale lors du mariage.

La France, surtout depuis que Sarkozy a surfé sur les bas instincts et réveillé la xénophobie rampante, se croit obligée de sortir des lois spéciales et décisions de justice dès qu'il s'agit de la frange de la population non occidentale.

La cour d'appel a tout simplement oublié qu'elle devait avant tout dire le droit. La cour de cassation aura beau jeu de le rappeler.

A ceux qui crient que l'Islam est barbare, nous avons un exemple bien français de MARIAGE FORCé!

Petite précision : Le mari n'est pas d'origine marrocaine mais bien un Francais "de souche" converti à l'islam !

PS: Je m'excuse d'avance auprés des lecteurs pour la longueur de ce post.
Au âmes biens nées, la valeur n'attend point le nombre des années.

24 janvier 2009, 11:55:22 am 11:55
Réponse #8

curieux

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 24
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil

  cette cassation est logique, si deux des affaires cités (le premier et le 4ème exemple) ont été également en cassation.

  La justice française a déja connu plusieurs cas d'annulation de mariage:
- Après qu'un des époux ait caché à l'autre qu'il avait la qualité de divorcé (Cassation 2/12/97)
- Après qu'un des époux ait appris de l'autre qu'il était séropositif (Dinan 4 avril 2006).
-Après que la femme se soit rendu compte de l'impuissance de son époux (CA PAris 1982).
-Après que l'un des époux ait appris que l'autre avait été condamné pénalement ( Cass. 23 mars 1982).

 Ce ci ne prouve pas que la justice française a obligé ces deux êtres à continuer à vivre ensemble mais tout simplement que tout mensonge n'est pas forcemment une cause d'annulation d'un mariage. et qu'une annulation de mariage juridiquement sur la base du mensonge ne peut avoir lieu que si ce dernier a une incidence sur la vie matrimoniale.
 Ils peuvent toujours divorcer!!

 au contraire je trouve que la justice française a donner tout simplement une définition juridique du mensonge.

24 janvier 2009, 12:24:00 pm 12:24
Réponse #9

Abdou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Modérateur
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Quelle justice de nos jours?
C'est inquiétant.
uroy3 a bien expliqué les craintes des juristes. Je dirais que c'est en partie.
L'affaire excessivement médiatisée a eu un cheminement un peu bizarre.
L'élément qui fait ou rend cette affaire terriblement "catastrophique" est que la femme n'a ni contesté l'action, ni même le jugement.
C'est comme demain, vous achetez une maison qu'on vous dise "pied dans l'eau" et que vous vous rendez compte après, qu'elle est située dans un bidonville très loiiiiiiiin de la mer. Si vous allez en justice pour annuler la vente et récupérer votre argent, vous aurez éventuellement un juge qui vous déboutera pour simple motif, que pour lui, avoir "pied dan l'eau" ne vaut rien.
Les magistrats de nos jours regardent trop la télé...
Ils passent des heures devant le miroir avant d'aller rendre justice...
Ils ne se voient pas dans la justice qu'ils rendent...
 
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

24 janvier 2009, 01:12:48 pm 13:12
Réponse #10

curieux

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 24
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil

"L'affaire excessivement médiatisée a eu un cheminement un peu bizarre"


 si l'affaire a été médiatisée à ce point ce n'est pas à cause de l'origine des intervenants ni de l'originalité du sujet mais c'est à cause du sujet de la virginité qui démeure un sujet tabou pour certaines populations et bidon pour d'autres.

"L'élément qui fait ou rend cette affaire terriblement "catastrophique" est que la femme n'a ni contesté l'action, ni même le jugement"

c'est peut être parcequ'elle se sentait coupable en fin de compte en cachant sa vérité.

"C'est comme demain, vous achetez une maison qu'on vous dise "pied dans l'eau" et que vous vous rendez compte après, qu'elle est située dans un bidonville très loiiiiiiiin de la mer. Si vous allez en justice pour annuler la vente et récupérer votre argent, vous aurez éventuellement un juge qui vous déboutera pour simple motif, que pour lui, avoir "pied dan l'eau" ne vaut rien"

je trouve que c'est un trés mauvais exemple: la seule preuve qui peut rendre un jugement pas en ma faveur c'est quand la maison se trouve au bord de l'un des océans (en marée basse ma maison n'est plus pied dans l'eau)


en résumé, si les magistrats passent en justice devant d'autres magistrats ils seront jugés en fonction des faits et non pas de ce qu'ils sont.
« Modifié: 24 janvier 2009, 01:26:33 pm 13:26 par curieux »

24 janvier 2009, 06:26:21 pm 18:26
Réponse #11

Jamel

  • Invité

25 janvier 2009, 03:10:49 am 03:10
Réponse #12

bero

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 214
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
dans le cas d,une maison on appele ca vice caché.disons dans un cas ou l,autre ca s,appele fausse representation.j,aimerais pas acheté une auto neuve chez un concessionaire,et m,appersevoir apres qu,on a reculé l,odometre de 10000 km.(mes propos sont juridique et non sur la virginité).ca peux s,apliqué a n,importe quel cause.autrement dit,j,aurais pas acheté le produit sachant qu,il contiend un default.

26 janvier 2009, 09:41:33 am 09:41
Réponse #13

Abdou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Modérateur
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
1-
dans le cas d,une maison on appele ca vice caché...
sans vouloir te contredire bero, ce n'est pas un vice caché. ce n'est même pas un vice apparent. Je vais même plus loin et je te dirais que c'est la cause même du contrat.
On aurait pu parler de vice caché dans l'expl où j'achète une maison que je pensais construite en béton alors qu'elle est n'en est pas. c'est un exp parmi d'autres.

je trouve que c'est un trés mauvais exemple: la seule preuve qui peut rendre un jugement pas en ma faveur c'est quand la maison se trouve au bord de l'un des océans (en marée basse ma maison n'est plus pied dans l'eau)
en résumé, si les magistrats passent en justice devant d'autres magistrats ils seront jugés en fonction des faits et non pas de ce qu'ils sont.
Désolé, mais apparemment on m'a mal compris.
j'ai pas fais la similitude entre virginité et maison, mais j'ai voulu faire apparaitre que cette notion de qualités substantielles n'est pas nécessairement affaire de juge mais c'est avant tout affaire de parties. D'ailleurs, le juge doit chercher si cette qualité invoquée est réellement la cause de la conclusion du contrat.
Je fais un contrat de partenariat avec une personne car je croyais qu'elle a de bonnes relations publiques. mais il s'avère qu'elle n'en a pas. C'est une qualité substantielle ou non?
La réponse varie selon les cas d'espèce. si j'ai déboursé des milliards et tout au long de mes démarches j'ai mis en relief cette qualité, elle doit être certainement un élément substantiel dans la conclusion du contrat. Le juge doit en tenir compte. Mais c'est pas parceque Mr le juge ne croit pas à cette notion de relation publiques qu'il va me refuser l'annulation.
Si je fréquente une jeune fille depuis la faculté; elle réussit biens es études; elle décroche un poste extra dans une multinationale...et que je passais mon temps à lui écrire des lettres d'amour. Après 5, 6 ou tant d'années on décide de se marier..et que le lendemain, je viens en justice demandant l'annulation du mariage au motif que j'ai pas trouvé une qualité substantielle : sa virginité!!!
D'après vous, le juge me donnera raison? ai je raison?
Non.
Car si je l'ai épousé, c'est parceque je l'ai aimé et non pas à cause qu'elle est vierge ou non.
C'est ça la différence.
ici le juge pourra mettre en relief tout ce cadre passé pour refuser l'annulation.
J'espère que je me suis fais bien comprendre.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

26 janvier 2009, 02:52:56 pm 14:52
Réponse #14

naceur

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 3 490
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Dans ce sujet, le tribunal de première instance de monastir a prononcé le divorce pour défaut de virginité de l'épouse :

المحكمة الإبتدائية بالمنستير تقضي بالطلاق للضرر لعدم عذرية الزوجة عند الدخول

مثلما سبق و إن حكمت محكمة فرنسية ببطلان الزواج بسبب عدم عذرية الزوجة قضت المحكمة الإبتدائية بالمنستير المنتصبة للقضاء في مادة الأحوال الشخصية بإيقاع الطلاق بين الزوجين للمرة الأولى بعد البناء بموجب الضرر اللاحق بالزوج من زوجته و تغريم هذه الأخيرة لفائدة الزوج بألفي دينارا لقاء ضرره المعنوي
و أن هذا الحكم الصادر عن محكمة البداية بالمنستير قد إعتمد بشكل كبير على إعتراف الزوجة الخطي بعدم عذريتها و بإقرارها أنها بهذا الصنيع قد أضرت بزوجها
 كما أجتهدت المحكمة في تعليل الحكم من الناحية القانونية و الواقعية و خاصة المنطقية و ذلك بالإشارة إلى " أن ما تضمنه كتب الإعتراف ... يمثل لوحده سببا يخول للزوج طلب إيقاع الطلاق بموجب الضرر ذلك أن عقد الزواج هو عقد مبني على المكارمة و حسن المعاشرة و الإحترام المتبادل و الثقة في تصرفات كل طرف بحيث أن الإعتراف المسجل على الزوجة صلب كتب الإعتراف المذكور ينهي كل تلك القيم و يجعل إستمرار الحياة الزوجية أمرا مستحيلا بعد أن فق طعمهاو لذتها قبل بدايتها بموجب إعترافات تضع في الميزان مصداقية الزوجة و شرفها و تقضي على كل أمل في الإحترام و الثقة بين الزوجين.



« Modifié: 26 janvier 2009, 03:46:02 pm 15:46 par naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain