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Auteur Sujet: Contrat SIVP est il considéré dans le calcul des années d’ancienneté dans la cas  (Lu 17306 fois)

19 juin 2008, 01:29:48 am 01:29
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haythem2008

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Bonjour,

S’il vous plais c’est très urgent,
on vient de subir un licenciement abusif.
On travaille depuis deux 2 ans, on a fait un contrat SIVP (1 ans) suivi d’un contrat CDI.
On voulait savoir si l’année SIVP est considéré dans le calcul du nombre d’années d’ancienneté dans la société, ce nombre d’années sera la base dans le calcul du taux du dommage-intérêt et de la gratification de fin de service
Merci davantage

19 juin 2008, 07:24:09 am 07:24
Réponse #1

naceur

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Normalement,  l’année SIVP n’est pas pris en considération  dans le calcul du nombre d’année d’ancienneté pour deux raisons :
1-   il s’agit d’un stage et non pas une  période d'essai
2-   le stagiaire perçoit durant l’année SIVP une indemnité de stage et non pas un salaire (Art 6 du contrat SIVP)

Slts
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

19 juin 2008, 10:41:19 am 10:41
Réponse #2

haythem2008

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Merci pour votre réponse
Néanmoins, je voudrais préciser que j’ai en possession une attestation de titularisation délivrée de la part du gérant confirmant que je suis titulaire dans la société depuis le début du SIVP
Pouvez-vous me dire si cette attestation de titularisation peut être prise en considération ou non ?
Merci infiniment pour votre aide

19 juin 2008, 11:02:26 am 11:02
Réponse #3

Abdou

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Alfred Capus

19 juin 2008, 12:11:24 pm 12:11
Réponse #4

haythem2008

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Merci encore infiniment pour votre aide,
Voici le texte de l’attestation, (je note que l’objet pour lequel j’ai demandé cette  attestation est un Crédit bancaire) :

Nom de L’entreprise…………..
Objet : Crédit Bancaire

   Attestation de titularisation
Je soussigné, Mr. < Nom du Gérant>, Gérant de la société, < Nom de la Société >, MF : …………, atteste par la présente que Mr. <mon nom> …. Est titulaire d’un poste de travail au sein de notre société en qualité d’ingénieur en informatique depuis juillet 2006.

Signature du Gérant

S’il vous plaît, est ce  que cette attestation a une valeur légale pour confirmer mon droit

Merci infiniment pour votre très précieuse aide
« Modifié: 19 juin 2008, 12:21:05 pm 12:21 par haythem2008 »

19 juin 2008, 12:27:34 pm 12:27
Réponse #5

naceur

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Oui, elle a une valeur légale

N.B. : Tous les moyens de preuve son valable en matière de Travail

Slts
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

19 juin 2008, 12:54:17 pm 12:54
Réponse #6

haythem2008

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Merci infiniment pour votre aide
Encore une question si vous permettez,
En fait j’ai un mois de travail sans contrat, et j’ai une fiche de paix de ce mois
C’est en fait le premier mois de mon travail dans cette société, ensuite j’ai signé un contrat SIVP à partir du mois après
 Puis-je savoir les conséquences légales de ce mois sans contrat et les droits que je pourrais éventuellement acquérir résultant de ce fait ??

Merci bcp,


19 juin 2008, 01:13:59 pm 13:13
Réponse #7

naceur

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Si cette  fiche de paie  (pour ce mois avant l'SIVP) ne comporte pas une retenue de CNSS => il est considéré comme une indemnité de stage d'été

Conseil :  Laisse tomber

Slts



Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

19 juin 2008, 01:45:52 pm 13:45
Réponse #8

haythem2008

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Merci pour votre aide,

En fait dans mes fiche de paix (du mois sans contrat ainsi que des mois SIVP) dans rubrique matricule: c'est notée le Terme CONTRACTUEL.
Je voudrais savoir si l’existence du terme CONTRACTUEL pourrais signifier l’existence d’un Contrat (CDD par exemple) parallèlement avec le SIVP (malgré que je n’ai pas signé de contrat CDD) ou pourrais rendre le contrat SIVP équivalent à un contrat CDD et peut être ainsi considéré lors du calcul des dommage-intérêt

et encore merci bcp pour votre aide

« Modifié: 19 juin 2008, 01:55:39 pm 13:55 par haythem2008 »

20 juin 2008, 06:53:55 pm 18:53
Réponse #9

ROTILA

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tu peux aussi demander conseil auprès de l'inspection du travail ... bon courage :)