JurisiteTunisie

public comme associé

maher007

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Bonjour,
Est ce qu'une personne travaillant dans le secteur public peut etre, en meme temps, un associé dans une entreprise SARL.?

Si NON, est ce qu'il peut cumuler deux emplois, cad: travailler dans le public et en meme temps, salarié d'une entreprise privée

Merci d'avance


naceur

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Question : --------
Est ce qu'une personne travaillant dans le secteur public peut être, en même temps, un associé dans une entreprise SARL.?

Réponse : ------------
Oui,  à condition que cette SARL n’ait pas des affaires (marchés ou autres) avec l’administration publique ou  l’associé travaille

Question : ------------
Est ce qu'il peut cumuler deux emplois, cad: travailler dans le public et en meme temps, salarié d'une entreprise privée

Réponse : ------------
Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil) 

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maher007

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""Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil) ""

cad qu'un enseignant peut être un salarié d'une autre entreprise privée?

Merci


naceur

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Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil)
cad : 
Un fonctionaire de l’administration publique peut être autoriser à enseigner ou à s'inscrire sur la liste des  experts judiciaires , mandataires de justice etc..


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« Modifié: 05 juillet 2008, 08:06:43 am 08:06 par naceur »
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maher007

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st ce qu'une personne travaillant dans le secteur public (enseignant) peut etre, en meme temps, un co-gérant dans une entreprise SARL.?



naceur

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