Auteur Sujet: Non versement de la CNSS  (Lu 6390 fois)

24 juillet 2008, 05:56:00 pm 17:56
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khup

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salut,

bon je me suis aperçu après presque un ans de travail sous contrat CDI que ma société ne me versé pas le CNSS et ce après verification aupres de cet organisme.
A noter que j'ai toujours eu ma fiche de paix et que je suis pas l'unique personne dans le société qui n'a pas de CNSS et donc s'est fait arnaqué.

Quel mesure dois-je prendre et quel sont les sanctions qui pourront être infligé à cette société ?

merci

24 juillet 2008, 07:17:30 pm 19:17
Réponse #1

naceur

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A priori,   ton  employeur te déclare à la CNSS  puisque il te donne tes fiches de paie et tu a un CDI (c’est un problème de No d’affiliation)

Conseil 1 :  Demande un attestation de salaire (imprimé de la CNSS) auprès de ton  employeur

Conseil 2 :  Cherche ton intérêt et non les sanctions qui pourront être infligé à ton  employeur

Slts

« Modifié: 25 juillet 2008, 09:19:56 pm 21:19 par naceur »
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24 juillet 2008, 10:55:02 pm 22:55
Réponse #2

khup

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Le problème c'est pas le numero d'affiliation puisque d'autres employés sont aussi dans le même situation que moi, d'autant plus que la fiche de paix ne justifie rien du tout puisque tout le monde peu en créer une falsifié.
Mais sinon es qu'il y'aurait quelqu'un qui pourrait me dire quel sont les sanctions que mon employeur encourt.

24 juillet 2008, 11:35:45 pm 23:35
Réponse #3

naceur

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Citation : -------------
Le problème c'est pas le numero d'affiliation puisque d'autres employés sont aussi dans le même situation que moi, d'autant plus que la fiche de paix ne justifie rien du tout puisque tout le monde peu en créer une falsifié

Commentaire : -------------
et ton contrat de travail CDI !!!!

Question : ----------------------
Mais sinon es qu'il y'aurait quelqu'un qui pourrait me dire quel sont les sanctions que mon employeur encourt.

Réponse : ------------------------
Un contrôle CNSS

Slts

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