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Auteur Sujet: procédure d'adoption  (Lu 3046 fois)

17 janvier 2009, 09:52:29 pm 21:52
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ROTILA

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bonsoir - quelle est la marche à suivre dans le cadre d'une procédure d'adoption (intra-familiale)? faut-il passer par un avocat ou peut on s'adresser directement au juge de la famille (?) merci de vos réponses

18 janvier 2009, 09:28:39 am 09:28
Réponse #1

naceur

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quelle est la marche à suivre dans le cadre d'une procédure d'adoption (intra-familiale)?

1ère étape : Présenter une requête au non du juge cantonal ==> au greffe du tribunal cantonal

2ème et 3ème  étape :

Article loi 58-27 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique,  à la tutelle officieuses et à l’adoption stipule que : « L’acte d’adaptation est établi par un jugement rendu par le juge cantonal siègent en son Cabinet    en présence de l’adoptant, de son conjoint, et s’il y a lieu, des pères et mères de l’adopté, ou de représentant de l’autorité  administrative investie de la tutelle publique de l’enfant, ou du tuteur officieux
Le juge Cantonal après s’être s’assurer que les conditions requises par la loi sont remplies et avoir constaté le consentement des parties en présence, rend le jugement d’adaptation

Le jugement et ainsi rendu est définitif

Un extrait du jugement d’adaptation est transmis, dans les 30 jours, à l’Officier de l’Etat Civil   [....] »


faut-il passer par un avocat ou peut on s'adresser directement au juge de la famille (?)

Non, ce n’est pas obligatoire mais souhaitable pour l’établissement de la requête


Pionnier va intervenir pour compléter ma réponse (Inchallah)

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 18 janvier 2009, 11:33:58 am 11:33 par naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

19 janvier 2009, 10:06:19 pm 22:06
Réponse #2

ROTILA

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bien..! merci beaucoup naceur! j'espère que c'est aussi simple que cela en a l'air :)