Falsification: besoin de votre aide

[naceur]

a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé  

Rabbi Ysabarkom

je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été ?

En principe, au cours des vacances judiciaires, les tribunaux siègent sur  les affaires pénales avec mesure coercitive (détention)

 

dans ce cas combien devons nous attendre ? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?

Théoriquement,  il  ne peut pas dépasser la durée maximale de la détention préventive en matière de crime qui est de 12 mois.

Voir : Article 84 et s. du Code de Procédure Pénale

J'espère que MC interviendra sur ce sujet  (il nous manque   ان شاء الله المانع خير )

Slts/Naceur

[juventino]

Bonjour,

a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé  

je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été, dans ce cas combien devons nous attendre? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?
 

[juventino]

Bonjour


me voila encore pour une autre question:

si des officiers de polices sont impliqués, le délai d'investigation risque d'être plus long ou au contraire plus court?

merci

[naceur]

combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction?

A ma connaissance, elle ne peut pas dépasser six mois 

Slts/Naceur

[juventino]

bonjour,
je reviens à vous pour une question qui se pose naturellement, combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction? merci

A+

[juventino]

Merci de vos réponses, c'est sympa de votre part, on attend alors et que dieu soit avec nous
encore merci

[Abdou]

X n'a rien falsifié
X est il complice de falsification? Non, si on tient à l'opération matérielle de falsification.
à première vue et d'après mon modeste avis, il sera libéré après clôture de l'instruction.
Rien à faire que d'attendre alors

[naceur]

alors emprisonné avec 11 autres personnes, les investigations sont encore encours et la libération conditionnelle demandé par l'avocat en charge vient d être rejeté .
quels peines risque t il -X-?
y a t il d'autres démarches a faire autre que la libération conditionnelle?

أدعــو له وقل أللهم إنا لا نسألــك رد القضــاء  وإنـمـا نسألــك اللطــف فيــه







 

[juventino]

Bonjour,

Un des membres de ma famille -X- a un problème dont je voudrais avoir votre avis la dessus:

-X- a donné une somme d'argent a un tiers pour qu'il lui fasse une visa a travers un contrat de travail en étranger, après deux semaines il appelle et reprend son argent après avoir su que cette personne ait recours a des falsifications, un mois après cette personne fut être arrêté et par malheur la police trouve une copie falsifiée stipulant que -X- est est un étudiant dont de ce dernier n'en savait rien, -X- est alors emprisonné avec 11 autres personnes, les investigations sont encore encours et la libération conditionnelle demandé par l'avocat en charge vient d être rejeté .

tant bien que -X- que la personne confirment les mêmes faits.
quels peines risque t il -X-?
y a t il d'autres démarches a faire autre que la libération conditionnelle?

merci de vos éclaircissements