Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Accès au site
»
Publications officielles (extraits)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2009
»
Extrait du Jort n° 22 du 17 mars 2009
Extrait du Jort n° 22 du 17 mars 2009
Abdou
·
3 ·
8495
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
Jamel
Invité
Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Réponse #3 le:
20 mars 2009, 10:37:41 am 10:37
Citer
Signaler au modérateur
La mise à jour du
Code des Sociétés Commerciales
suite à la promulgation de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est en ligne sur le site en version texte intégral.
«
Modifié: 08 février 2025, 12:51:22 pm 12:51 par Admin
»
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages:
3 510
Noter l'auteur
+6/-0
Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Réponse #2 le:
19 mars 2009, 01:07:15 pm 13:07
Citer
Signaler au modérateur
merci Pionnier pour l'info
Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Abdou
Membre VIP
Messages:
1 530
Noter l'auteur
+5/-0
Mes Respects
Extrait du Jort n° 22 du 17 mars 2009
Réponse #1 le:
19 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01
Citer
Signaler au modérateur
La loi portant modification de certaines dispositions du code des sociétés commerciales est paru au JORT n° 17.
Ce texte a été commenté sommairement dans le blog de JurisiteTunisie avant sa promulgation
http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8
.
«
Modifié: 08 février 2025, 12:48:36 pm 12:48 par Admin
»
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Publications officielles (extraits)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2009
»
Extrait du Jort n° 22 du 17 mars 2009
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025