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Code des Sociétés Commerciales
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 Loi de Promulgation
 Livre Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
 Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
 Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 � 159)
 Livre quatre - Des Sociétés par Actions (Art. 160 à 407)
 Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)
 Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
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