.
C
ode des
S
ociétés
C
ommerciales
Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 Ã 159)
Livre quatre - Des Sociétés par Actions (Art. 160 à 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)
Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Livre
Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés