Législation-Tunisie
Code des Sociétés Commerciales
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 Loi de Promulgation
 Livre Premier - Des dispositions communes aux diff?rentes formes de soci?t?s
 Livre Deux - Les soci?t?s de personnes (Art. 54 ? 89)
 Livre trois - Les soci?t?s ? responsabilit? limit?e (Art. 90 ? 159)
 Livre quatre - Des Soci?t?s par Actions (Art. 160 ? 407)
 Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Soci?t?s (Art. 408 ? 460)
 Du groupe de soci?t?s (Art. 461 ? 479)
Le droit tunisien en libre accès
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