Code des Sociétés - Table des Matières

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Code des Sociétés Commerciales
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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux diff?rentes formes de soci?t?s
Livre Deux - Les soci?t?s de personnes (Art. 54 ? 89)

Titre Premier - La Soci?t? en Nom Collectif (Art. 54 ? 66)

Titre Deux - La soci?t? en commandite simple (Art. 67 ? 76)

Titre Trois - La soci?t? en participation (Art. 77 ? 89)

Livre trois - Les soci?t?s ? responsabilit? limit?e (Art. 90 ? 159)
Livre quatre - Des Soci?t?s par Actions (Art. 160 ? 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Soci?t?s (Art. 408 ? 460)

Du groupe de soci?t?s (Art. 461 ? 479)

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