.
C
ode des
S
ociétés
C
ommerciales
Loi de Promulgation
Livre Premier - Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 à 159)
Livre quatre - Des sociétés par Actions (Art. 160 à 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)
Titre remier - Des Dispositions générales (Art. 408 à 410)
Titre Deux - De la Fusion des sociétés (Art. 411 à 427)
Titre Trois - Des Scissions des sociétés (Art. 428 à 432)
Titre Quatre - La Transformation des sociétés (Art. 433 à 438)
Titre Cinq - Le Groupement d'intérêt Economique (Art. 439 à 460)
Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-