Boulangerie-Patisserie

[RAMZIMED]

Assalamo alaykom
Une PP qui a double activité pâtisserie + boulangerie
Comment on doit établir les factures de vente (détaillées - globales)?

[naceur]

Une PP qui a double activité pâtisserie + boulangerie
Comment on doit établir les factures de vente (détaillées - globales)?

Facturation détaillée

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

donc chaque jour on doit faire une facture détaillée exemple:

HT PATISSERIE : 100.000
HT BOULAGERIE : 200.000
TVA 18%       :  18.000
DT            :   0.300

TOTAL         : 318.300

[naceur]

donc chaque jour on doit faire une facture détaillée exemple:

HT PATISSERIE : 100.000
HT BOULAGERIE : 200.000
TVA 18%       :  18.000
DT            :   0.300

TOTAL         : 318.300

Non, une facture par client

Il fallait savoir qu'une boulangerie n'a pas le droit de vendre en detail (sauf séparation des locaux et de facturation)

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

S'il vous plait la référence pour cette interdiction?

[naceur]

S'il vous plait la référence pour cette interdiction?

Voir loi 91-44 du 1er juillet 1991 portant organisation du commerce de distribution, notamment l'Article 4 (JORT No 49 du 9 juillet 1991)

Slts/Naceur

[naceur]

et, voir décret 92-351 du 17 février 1992 reltif aux ventes directes par le producteur au consommateur (JORT No 13 du 28 février 1992)

Bonne lecture

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Merci pour la rapidité et la précision.
 Rabbi ybereklek