Lois de Finances 2002

[Abdou]

La Loi 2001-123 du 28/12/2001 portant loi de finances pour l'année 2002 a modifié, comme toujours, quelques dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (plusieurs articles lui sont relatifs) , la loi 94-90 portant dispositions fiscales relatives au Leasing. le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre, la loi 99-92 relative à la relance du marcher financier, le Code de La Taxe sur la Valeur Ajoutée, le Code des Droits et Procédures fiscaux, le code de la fiscalité Locale, et d'autres lois de finances antérieures.
La Loi 2001-123 comporte 97 articles.
Si Vous avez connaître l'exposé des motifs de l'un de ces articles, je suis à votre disposition.
Mes Sincères