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Auteur Sujet: visa français  (Lu 4133 fois)

20 août 2009, 04:19:12 pm 16:19
Lu 4133 fois

firdaws

  • Invité
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bonjour à nouveau,

mon demi frère souhaite venir en france pour voir mon père qui est gravement malade à l'hopital, son medecin a délivré un certificat de phase terminale de mon père( décès proche), une fois que le consulat en tunisie validera le visa, mon demi frère pourra t il qu'il s'occupe de mon père pour obtenir les papiers et vivre en france?
que peut faire mon demi frère pour vivre en france, je vous précise que celui ci n'a que la nationalité tunisienne et mon père a la double nationalité,
merci pour votre réponse,
trés cordialement

20 août 2009, 06:40:13 pm 18:40
Réponse #1

naceur

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une fois que le consulat en tunisie validera le visa, mon demi frère pourra t il qu'il s'occupe de mon père pour obtenir les papiers et vivre en france?

Les accompagnants de malades ne bénéficient d’aucune disposition spécifique permettant leur séjour régulier en France.
Mais, l'article L.313- 11,7° du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit quatre conditions cumulatives pour régularisation du séjour d’accompagnant de malade :
 - justifier, en France, de liens personnels et/ou familiaux stables et intenses depuis au moins cinq ans
 - justifier de ressources stables au moins égales au SMIC ou d’une promesse d’embauche prévoyant ce niveau de revenus
 - justifier d’un logement répondant à des critères de localisation, superficie, confort et habitabilité
  - justifier de son intégration appréciée en particulier “ au regard de son adhésion personnelle aux principes qui régissent la République française ainsi que de leur respect dans son comportement
quotidien et de sa connaissance de la langue française ”.
En outre,  l’article L.313-12 prévoit que les titulaires d’une carte de séjour temporaire mention “ vie privée et familiale ” ont droit à l’exercice d’une activité professionnelle mais que “ ce droit peut être subordonné à la réussite de l’étranger à un examen organisé à l’issue d’un stage de formation professionnelle ”.

j'espère avoir répondu a ta question

Slts/Naceur
« Modifié: 20 août 2009, 06:44:33 pm 18:44 par Naceur »

21 août 2009, 05:00:38 pm 17:00
Réponse #2

firdaws

  • Invité