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hamrouch
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hamrouch
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production chanson
le:
27 octobre 2009, 01:05:09 pm 13:05
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Bj,
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Merci.
philosophe9
Membre junior
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Re : production chanson
Réponse #1 le:
10 novembre 2009, 06:14:36 am 06:14
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oui tu as besoin d'un agrément
et il faut poser la question dans l'icône de propriété intellectuelle
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
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Re : production chanson
Réponse #2 le:
10 novembre 2009, 12:15:52 pm 12:15
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Bjr,
Merci philosophe9
Citation de: hamrouch le 27 octobre 2009, 01:05:09 pm 13:05
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Cette activité est soumise au cahier des charges (Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 - JORT n° 57 du 17 juillet 2001)
Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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