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Auteur Sujet: annulation facture  (Lu 4760 fois)

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annulation facture
« le: 16 décembre 2009, 10:49:50 am 10:49 »
Une facture de vente a été déclarée dans la déclaration mensuelle dans la rubrique TVA sur chiffre d'affaires et sa TVA a été payée.

Mais après 2 mois le client n'a pas été satisfait du service rendu et il a demandé à être remboursé.

Comment faire: est-ce qu'en déclare la facture d'avoir, si c'est le cas comment la faire sur la déclaration mensuelle ?

Sinon, comment faire pour montrer que cette facture a été annulée ?

blanis

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Re : annulation facture
« Réponse #1 le: 17 décembre 2009, 09:16:28 am 09:16 »
Une facture de vente a été déclarée dans la déclaration mensuelle dans la rubrique TVA sur chiffre d'affaires et sa TVA a été payée.

Mais après 2 mois le client n'a pas été satisfait du service rendu et il a demandé à être remboursé.

Comment faire: est-ce qu'en déclare la facture d'avoir, si c'est le cas comment la faire sur la déclaration mensuelle ?

Sinon, comment faire pour montrer que cette facture a été annulée ?

oui tu doit faire une facture d'avoir qui annule la facture objet d'affaire  résiliée et cette facture d'avoir diminue le chiffre d'affaire et la tva à déclarée dans le mois de correction.et pour plus de précision voir le point 5 du paragraphe 4 de l'article 9 du code de la TVAhttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm 
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

 

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