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Auteur Sujet: Les Nouvelles Du JORT  (Lu 43867 fois)

12 août 2009, 11:42:10 am 11:42
Réponse #15

Abdou

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JORT n°63 du 07/08/2009:

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de fiche d’entreprise.
   
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de dossier médicale, du modèle de fiche de surveillance médicale spéciale et du modèle de fiche d’aptitude au travail.

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001.

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

19 août 2009, 10:28:00 am 10:28
Réponse #16

Abdou

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Parution au JORT n° 56 du 14/8/2009:
   
1)- Loi organique n° 2009-63 du 12 août 2009, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif.       
      
2)- Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents.      
      
3)- Loi n° 2009-65 du 12 août 2009, modifiant et complétant la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.      
      
4)- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route .      
   
5)- Loi n° 2009-67 du 12 août 2009, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001-34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers .      
   
      
6)- Loi n° 2009-68 du 12 août 2009, relatif à l’instauration de la peine de réparation pénale et la modernisation des procédés alternatifs à l’emprisonnement .      
   
                  
7)- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution .
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

26 août 2009, 01:12:52 pm 13:12
Réponse #17

Abdou

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Au JORT n° 67 du 21/08/2009:   Décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

25 septembre 2009, 10:54:17 pm 22:54
Réponse #18

naceur

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Parution au JORT n° 75 du 18/09/2009,

Décret n° 2009-2611 du 14 septembre 2009, complétant le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998 fixant les lieux affectés à l’usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer.


À lire absolument,si vous êtes encore fumeuse (ou fumeur)


Slts/Naceur
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

22 octobre 2009, 12:51:17 am 00:51
Réponse #19

naceur

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Parution au  JORT n°: 079 du 02/10/2009

Loi  Loi n° 2009-65 du 12 août 2009, modifiant et complétant la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent (Rectificatif)   
 
Décret  Décret n° 2009-2751 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements.   
 
Décret  Décret n° 2009-2752 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.   
 
Décret  Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.   
 
Décret  Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.   



Parution au  JORT n°: 081 du 09/10/2009

Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.



Slts/Naceur
« Modifié: 22 octobre 2009, 01:00:25 am 01:00 par Naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain