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Auteur Sujet: Droit des associations  (Lu 1991 fois)

09 juin 2013, 10:34:02 am 10:34
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midours

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Nous sommes des élèves ingénieurs et nous avons crée une association, nous avons notre status et aussi notre matricule fiscale, mes questions sont à propos la déclaration mensuelle:

Est ce qe nous sommes concernés que par la déclaration de la TVA?
Nous avons des factures sans numéro et sans TVA comment les déclarées ?

en dernier lieu est ce que c'est facile de changer le nom de l'association après création ?


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