Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Autorisation de conduire des voitures RS  (Lu 2655 fois)

27 juin 2013, 10:07:33 am 10:07
Lu 2655 fois

hiss

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 7
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour à tous et merci pour ce forum, on apprend énormément de chose ici.
Ma question est que je dispose d'une société de service web totalement exportatrice, je viens de tomber sur cet article : http://www.portail.finances.gov.tn/formalites/detail.php?code=412 (Autorisation de conduire des voitures RS pour les entreprises de services totalement exportatrices) je veux savoir, est ce que cet avantage fiscale ça s'applique pour une tunisien comme moi, ou il faut que le propriétaire soit un étranger ?

Merci

29 juin 2013, 11:09:34 am 11:09
Réponse #1

Jamal

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Administrateur
  • Messages: 292
  • Noter l'auteur +1/-0
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
    • Voir le profil
Il n'y a pas de relation entre la qualité de société totalement exportatrice et la nationalité. Pour bénéficier de l'autorisation de conduire le véhicule immatriculé en RS il faut répondre aux conditions prévues dans le texte et celui-ci est sans rapport avec la nationalité.