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La loi des finances pour l'année 2018 - partie réglementaire - est en ligne sur JurisiteTunisie en deux versions : en texte intégral et en fac-similé du Jort.

Vous pouvez parcourir les articles ou télécharger le fac-similé du JoRt.
 La mise à jour des textes que la nouvelle loi des finances modifie, complète ou abroge est en cours et sera effectuée simultanément avec l'actualisation des autres textes.


Smig 2016(Lu 7326 fois)
Smig 2016 le: 06 avril 2016, 10:50:48 am 10:50
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Bonjour,
serait il possible de connaitre le numero du journal officiel ou apparait la dernier SMIG svp.



Re : Smig 2016 Réponse #1 le: 14 avril 2016, 11:03:57 am 11:03
Essalem alaykom

Enchallah ce lien fonctionne pour le  JORT N°91 du 13/11/2015http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_8484-266-LhdzvtQHAp/RechercheJORT/SYNC_248819796
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.



Re : Smig 2016 Réponse #2 le: 30 octobre 2016, 02:47:51 pm 14:47
Asalam Alykoum le lien de ne fonctionne pas



Re : Smig 2016 Réponse #3 le: 31 octobre 2016, 09:57:10 am 09:57
alaykom Essalem;

pour le lien qui ne fonctionne s'est probablement une erreur technique.donc il faut visiter le site du JORT et voir le Numero 91 du 13/11/2015.

le site c'est http://www.iort.gov.tn
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.