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Auteur Sujet: AMICALE  (Lu 1234 fois)

30 janvier 2018, 04:58:17 pm 16:58
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sahli med

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bonsoir,
nous pensons créer une amicale dans notre entreprise.
merci de nous communiquer le statut juridique Tunisien de l'amicale.
les lois si existes, un modèle de statut, les objectifs, vision... 

01 février 2018, 10:27:19 am 10:27
Réponse #1

Ibn Haldoun

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Bonjour,
Nous vous recommandons ce guide très intéressant sur la création des associations en Tunisie; en effet, une amicale est une association au sens juridique et la loi les organisant régit également les associations. Le texte de base régissant la création et le fonctionnement des associations est mis à votre disposition à partir de ce lien.