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Extrait du numéro 65 du Jort du 14 août 2018
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Sujet: Extrait du numéro 65 du Jort du 14 août 2018 (Lu 1226 fois)
17 août 2018, 06:50:36 pm 18:50
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Jamal
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L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du numéro 65 du Jort du 14 août 2018
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Extrait du numéro 65 du Jort du 14 août 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قانون عدد 46 لسنة 2018 مؤرخ في 1 أوت 2018 يتعلق
بالتصريح بالمكاسب والمصالح وبمكافحة الإثراء غير المشروع وتضارب المصالح
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
رئاسة الحكومة
Présidence du Gouvernement
أمر حكومي عدد 697 لسنة 2018 مؤرخ في 3 أوت 2018 يتعلق
بضبط نظام تأجير مختلف أصناف الأعوان المدرسين والأعمال الاستثنائية والباحثين غير القارين والباحثين المتعاقدين بالمدرسة الوطنية للإدارة
.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
أمر حكومي عدد 698 لسنة 2018 مؤرخ في 14 أوت 2018 يتعلق ب
تدخل استثنائي وظرفي لفائدة متقاعدي الوظيفة العمومية المنخرطين بالصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الاجتماعية
.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
IP archivée
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