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Auteur Sujet: Avoir copie des documenr  (Lu 2866 fois)

06 décembre 2016, 09:39:39 am 09:39
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ragheb

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Avoir copie des documenr
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Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

  • Copie Titre Foncier
  • Copie du contrat Hypothèque
  • Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et quittance.

Merci pour votre aide.
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