Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: chambre réunies  (Lu 6335 fois)

07 janvier 2002, 05:04:20 pm 17:04
Lu 6335 fois

Abdou

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Advertisement
La Cour De Cassation avec ses Chambres réunies a apporté des précisions quant à la mission de l'expert et la cassation pour faute
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

23 février 2002, 09:27:22 pm 21:27
Réponse #1

Adam

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 55
  • Noter l'auteur +1/-0
  • Il ne faut pas parler devant un ignorant de choses qu'il ne comprend pas. - Saint Mathieu
    • Voir le profil
Bonjour Asdrubal,
Pourriez-vous nous apporter plus de détails sur l'arrêt en question (numéro, date et le principe dégagé).
Merci