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Auteur Sujet: Acompte sur dividendes  (Lu 49 fois)

21 juin 2020, 09:24:44 am 09:24
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HASSEN MKAISSI

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Bonjour
une société SARL composée de 2 personnes ,
les Actionnaires ont ils le droit d'avoir une acompte au mois de juillet sur les dividendes ( des profits de l'exercice 2019 )  ?
vu que le bilan de l'exercice au 31/12/2019 présente un profit
si oui quels sont les conditions ?
Merci


 

22 juin 2020, 07:58:08 am 07:58
Réponse #1

naceur

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Bonjour
les Actionnaires ont ils le droit d'avoir une acompte au mois de juillet sur les dividendes ( des profits de l'exercice 2019 )  ?
vu que le bilan de l'exercice au 31/12/2019 présente un profit
si oui quels sont les conditions ?
Non, n'ont pas droit à des acomptes sur les dividendes
Mais,  ils peuvent décider l'affectation du résultat de l'exercice 2019 et distribuer des dividendes et  pour cela il faut établir un PV de l'AGO
Remarque : les dividendes sont soumis à une retenue à la source de 10%

22 juin 2020, 11:34:16 pm 23:34
Réponse #2

HASSEN MKAISSI

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j'ai oublié de payer les retenues à la source des dividendes liée aux bénéfices de l'exercice 2017 et distribuées en 2018
ais je  la possibilité de les payer maintenant
et quel est le risque fiscal ?
Merci