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Ep.=1+Fils:4+Fille:1+Fr. ger. présent =1+Fr. ger. absent =1

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Hors ligne Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Bonjour,
Suivant les dispositions du Code du Statut personnel tunisien (CSP), la succession que vous nous avez soumise est partagée en 72 parts réparties comme suit:
    à l’épouse sont allouées 9 parts (CSP, art. 125)
    à chacun des 4 fils présents sont allouées 14 parts soit 56 parts au groupe (CSP, art. 115)
    à la fille présente sont allouées 7 parts ([urlhttps://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1095.htm#a119]CSP, art. 119[/url])
    aucune part n’est allouée au frère germain car il est exclus par les fils (CSP, art. 130)
    aucune part n’est réservée au frère germain absent car il est exclu par les fils (CSP, art. 117)
Nos respects
« Modifié: 02 novembre 2024, 02:40:54 pm 14:40 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)


 

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