L'ARP approuve l'amendement de la loi électorale

[Amira93]

À une écrasante majorité, l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé le vendredi 27 septembre 2024 la proposition émanant de 34 députés d’amender la loi électorale afin de retirer toute possibilité d’immixtion ou de jugements arbitraires du tribunal administratif dans les élections et confier à la justice judiciaire représentée par la Cour d’appel de Tunis l’examen des éventuels litiges ou contestations liés aux élections et référendums en Tunisie.
Rappelons que les députés à l’origine de la proposition de loi considèrent que

"les désaccords et les différends dans les décisions prises et les positions affichées de la part de l’ISIE et du tribunal administratif présagent d’éventuelles crises et d’un danger imminent menaçant le processus électoral (…) ».

[Amira93]

Le président du Parlement, Brahim Bouderbala qui s'est exprimé après l'adoption de l'amendement par les députés à l'issue de la séance plénière a déclaré :

« Je veux faire part de ma position personnelle que je n'ai pas voulu exprimer plus tôt. Je tiens d'abord à saluer mes collègues qui ont pris l'initiative pour présenter cette proposition parce que nous avons constaté qu'il existe deux institutions officielles qui se disputent les prérogatives et chacune voulant imposer sa position. Nous avons attendu jusqu'à la fin, mais comme aucune formule consensuelle n'a été trouvée, il était possible, et c'est là où se trouve le danger, d'être face à deux légitimités. Cela pouvait entraîner la division du pays entre deux légitimités. Nous avons préféré garder le silence, mais après nous avons pris connaissance des déclarations de certains juges administratifs ayant pris position en faveur d'une partie en particulier. Cela dit, les juges sont tenus par le devoir de réserve et n'ont pas à discuter des jugements dans la presse et les médias. Pire encore un juge administratif a annoncé que les résultats des élections seraient annulés alors qu'aucune partie n'a formulé de recours ».