Le 24 décembre 2024, le Secrétaire général des Nations Unies a salué l’adoption de la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la cybercriminalité, le renforcement de la coopération internationale pour combattre certains crimes commis grâce aux systèmes des technologies de l’information et des communications et le partage des preuves des crimes électroniques graves.
Il s'agit du premier traité de la justice pénale négocié en plus de 20 ans. Cinq années ont été nécessaires pour sa préparation
Selon le communiqué de presse,
Le traité est une démonstration du multilatéralisme qui vient pendant des temps difficiles et qui reflète la volonté des États Membres de promouvoir la coopération internationale dans la prévention et la lutte contre la cybercriminalité. La Convention créée une plateforme inédite pour la collaboration dans les échanges des preuves électroniques et la protection des victimes, tout en protéger les droits humains en ligne.
L’objectif principal de cette convention est de permettre une coopération internationale accrue pour répondre aux crimes facilités par les technologies de l’information. Elle cible des infractions graves comme le terrorisme, la traite des êtres humains et les fraudes financières en ligne, tout en garantissant un échange sécurisé de preuves électroniques entre pays.
Le communiqué ajoute que
... dans un contexte où les cybermenaces évoluent à une vitesse alarmante, cette convention établit un cadre pour protéger à la fois les individus et les infrastructures critiques. Elle prévoit des mécanismes pour coordonner les efforts internationaux, renforcer les capacités des États membres et protéger les droits des victimes.
Comme il fallait s'y attendre, malgré l’enthousiasme entourant cette adoption, des critiques ont émergé quant aux risques potentiels pour les libertés individuelles émanant des organisations de défense des droits humains qui ont exprimé des craintes sur l’utilisation possible de certaines dispositions pour justifier une surveillance accrue ou réprimer des voix dissidentes et la nécessité de trouver un équilibre entre sécurité numérique et respect des libertés fondamentales.
La prochaine étape de cette initiative globale est prévue en 2025, lors d’une cérémonie officielle de signature à Hanoï, au Vietnam. La convention entrera en vigueur après sa ratification par au moins 40 États membres.
Source: Nations Unies (https://press.un.org/fr/2024/sgsm22505.doc.htm) et Le Décodeur (https://dcod.ch/2025/01/19/adoption-de-la-convention-sur-la-cybercriminalite-par-lonu/)
