Forum

02-10 : Code de prestation des services financiers aux non résidents

Amira93 · 1 · 68
« précédent suivant »
Pages: 1   En bas

Amira93

  • Administrateur
  • *****
    • Messages: 689
    • Noter l'auteur 3
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
le: 10 février 2025, 04:00:02 pm 16:00
Mise en ligne en texte intégral de la version consolidée et à a jour du Code de prestation des services financiers aux non résidents : Loi n° 2009-64 du 12 août 2009 portant promulgation du code prestation des services financiers aux non résidents - JORT n° 65 du 14 août 2009, pages 2316 à 2339
« Modifié: 26 février 2025, 07:33:15 pm 19:33 par Admin »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

Pages: 1   En haut
 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025