Table des matières du code de prestation des services financiers aux non résidents

Loi de promulgation
Titre premier. — Dispositions générales
[1-2]
Titre II. — Des produits financiers
[3-49]
1. Chapitre 1. - Des instruments financiers
  [3-4]
2. Chapitre 2. - Des fonds experts
  [5-49]
  1. Section 1. — Dispositions générales
    [5-13]
  2. Section 2. — Des organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées
    [14-49]
Titre III. — Des services financiers
[50-56]
1. Chapitre 1. - Définition générale
  [50-50]
2. Chapitre 2. - Des services bancaires
  [51-52]
3. Chapitre 3. Des services d'investissement
  [53-54]
4. Chapitre 4. Des services financiers avec les résidents
  [55-57]
Titre IV. Des prestataires des services financiers non résidents
[58-113]
1. Chapitre 1. Définition des prestataires de services financiers non résidents
  [58-65]
  1. Article introductif
    [58-58]
  2. Section 1. Dispositions générales
    [59-59]
  3. Section 2. Des établissements de crédit non résidents
    [60-60]
  4. Section 3. Des prestataires des services d'investissement non résidents
    [61-65]
2. Chapitre 2. De l'agrément des prestataires des services financiers non résidents
  [66-79]
  1. Section 1. Du monopole de prestation des services financiers
    [66-71]
  2. Section 2. Des conditions d'agrément
    [72-74]
  3. Section 3. De la procédure d'agrément
    [75-77]
    1. Sous-section 1. De la procédure d'agrément des établissements de crédit non résidents
      [75-75]
    2. Sous-section 2. De la procédure d'agrément des prestataires des services d'investissement non résidents autres que les établissements de crédit non résidents
      [76-77]
      1. Paragraphe 1. Dispositions relatives aux entreprises d'investissement non résidentes
        [76-76]
      2. Paragraphe 2. Dispositions relatives aux sociétés de gestion des portefeuilles résidentes
        [77-77]
  4. Section 4. Des opérations soumises à autorisation
    [78-79]
3. Chapitre 3. Du retrait d'agrément des prestataires des services financiers non résidents
  [80-86]
4. Chapitre 4. De la liquidation des prestataires des services financiers non résidents
  [87-90]
5. Chapitre 5. Des règles d'organisation et de fonctionnement des prestataires des services financiers non résidents
  [91-105]
  1. Section 1. De l'organisation des prestataires des services financiers non résidents
    [91-93]
  2. Section 2. Du contrôle interne et externe
    [94-97]
  3. Section 3. Des règles déontologiques
    [98-105]
    1. Sous-section 1. Des règles communes à tous les prestataires des services financiers non résidents
      [98-100]
    2. Sous-section 2. Des règles spécifiques aux prestataires de services d'investissement non résidents
      [101-105]
6. Chapitre 6. De la protection des déposants et des emprunteurs
  [106-111]
7. Chapitre 7. Des règles prudentielles
  [112-113]
Titre V. Des autorités de contrôle
[114-137]
1. Chapitre 1. Des instances compétentes
  [114-114]
2. Chapitre 2. Des prérogatives des autorités de contrôle
  [115-123]
  1. Section 1. Les pouvoirs de contrôle et d'enquête
    [115-119]
    1. Sous-section 1. Les pouvoirs de contrôle
      [115-115]
    2. Sous-section 2. Les pouvoirs d'enquête
      [116-119]
  2. Section 2. Les pouvoirs d'injection et les mesures d'urgence
    [120-123]
    1. Sous-section 1. Les pouvoirs d'injonction
      [120-120]
    2. Sous-section 2. Les mesures d'urgence
      [121-123]
3. Chapitre 3. Des sanctions
  [124-137]
Titre VI. Le régime de change, le régime de sécurité sociale et le régime fiscal et douanier
[138-147]
Table chronologique

Code de prestation des services financiers aux non résidents