Le droit tunisien en libre accs Le droit tunisien en libre accs
Logo JurisiteTunisie
Google
Le droit tunisien en libre accs
.

Calcul de la taxe sur les immeubles bâtis
et de la contribution au Fonds National d' Amélioration de l' Habitat

Références réglementaires :
Le droit tunisien en libre accès
Note Superficie couverte (m2)
Note Prix de référence au m2 (dt)
Services offerts :
Dégrèvements éventuels :
Nettoiement ?
Note L' immeuble est-il assujetti au droit de maintien?
Éclairage public ?
Montant du loyer annuel si l' immeuble est loué (dt)
Chaussées goudronnées ?
Dallage des trottoirs ?
Évacuations des eaux usées ?
Note L' assujetti bénéficie-t-il d' une aide de l' Etat ou d' une collectivité locale au titre de faibles revenus?
Évacuation des eaux pluviales ?
Autres services ?
Recalculer automatiquement? 
Résultats
L' assiette de la taxe
Le taux de la taxe s' élèveà
   
La taxe
Le taux des dégrèvements est de
   
La taxe après dégrèvement
Note La contribution au FNAH
 
TOTAL

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accs
Le droit tunisien en libre accs
Le droit tunisien en libre accs